Permis de construire Locaux N° 02616823D0004

Permis de construire à Lus-la-Croix-Haute pour 257 m² de locaux - 75 Rue Du Moulin Les Correardes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02616823D0004

Demandeur

LA SCI DE LUS

Cette page présente le permis de construire n° 02616823D0004, délivré le 20 novembre 2023 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue Du Moulin Les Correardes, Lus-la-Croix-Haute (26620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SCI DE LUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK402, ZK404, ZK337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK402 ZK404 ZK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Correardes

Territoire administratif

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26150 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 179 m² 33 m² 0 m² 0 m² 212 m² 283 m²
Locaux 130 m² 0 m² 45 m² 22 m² 78 m² 0 m² 75 m²
Total 201 m² 179 m² 78 m² 22 m² 78 m² 157 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 45 m² 0 m² 22 m² 23 m² 75 m²
Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 22 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 45 m² 22 m² 78 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCI DE LUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
951160100
SIRET
95116010000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUS LA CROIX HAUTE (26620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616823D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Du Moulin Les Correardes, Lus-la-Croix-Haute (26620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SCI DE LUS et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616823D0004, instruit par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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