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Permis de construire Mixte N° 02616717D0010

Permis de construire n° 02616717D0010 à Luc-en-Diois pour 119 m² de logement et locaux, Rue De La Piscine Lotissement Les Fontaigneux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Piscine Lotissement Les Fontaigneux, à Luc-en-Diois (26310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTLAUR IMMO et accordée le 24 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616717D0010, déposé en mairie de Luc-en-Diois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 02616717D0010

Demandeur

MONTLAUR IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2017 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616717D0010 porte sur un projet situé Rue De La Piscine Lotissement Les Fontaigneux. Le demandeur déclaré est MONTLAUR IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE592. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-en-Diois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Fontaigneux

Territoires administratifs

Commune: Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	68 m²	68 m²
Locaux	51 m²	51 m²	51 m²
Total	119 m²	119 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	51 m²	51 m²	51 m²
dont Bureaux	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	51 m²	51 m²	51 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTLAUR IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825386097
SIRET: 82538609700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLAUR EN DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616717D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Piscine Lotissement Les Fontaigneux, à Luc-en-Diois (26310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTLAUR IMMO et accordée le 24 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616717D0010, déposé en mairie de Luc-en-Diois.

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PC n°02616717D0007 Logement Autorisé

Zone D'activite Du Plantie

Luc-en-Diois (26310)

Nouvelle construction

12 juin 2017 40 m² SDP

PC n°02616717D0008 Logement Commencé

L Eglise

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Nouvelle construction

07 juil. 2017 74 m² SDP

PC n°02616717D0009 Locaux Annulé

Za Le Plantier

Luc-en-Diois (26310)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 1 235 m² SDP

PC n°02616717D0013 Logement Autorisé

Rue De La Piscine Lotissement Soliluc

Luc-en-Diois (26310)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 108 m² SDP

PC n°02616717D0015 Logement Autorisé

Rue De La Piscine

Luc-en-Diois (26310)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 100 m² SDP

PC n°02616717D0016 Logement Autorisé

Rue De La Piscine

Luc-en-Diois (26310)

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13 nov. 2017 71 m² SDP

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