Permis de construire Locaux N° 02616717D0009

Permis de construire n° 02616717D0009 à Luc-en-Diois pour 1 235 m² de locaux, ZA Le Plantier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 octobre 2017

Dossier PC n° 02616717D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616717D0009 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2017 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA Le Plantier.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 014 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 354. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 235 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 640 m² d'entrepôt et 595 m² d'industrie.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
dont Industrie 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Entrepôt 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENGLON (26410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616717D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luc-en-Diois

Autres types d'autorisations à Luc-en-Diois