Permis de construire Locaux N° 02616623D0041

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 3 398 m² de locaux - 275 Allee Des Platanes Za Champgrand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 02616623D0041

Demandeur

VIGNAL ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 02616623D0041, délivré le 14 février 2024 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Allee Des Platanes Za Champgrand, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNAL ENERGIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW279, ZW287, ZW290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

4 030 m²

Surface créée

3 398 m²

Variation nette

-632 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW279 ZW287 ZW290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Champgrand

Territoire administratif

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 030 m² 0 m² 3 398 m² 632 m² 3 398 m² 0 m² 3 398 m²
Total 4 030 m² 0 m² 3 398 m² 632 m² 3 398 m² 0 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Commerce et services 2 015 m² 0 m² 1 699 m² 316 m² 1 699 m² 0 m² 1 699 m²
Industrie 2 015 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 699 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total locaux 4 030 m² 0 m² 3 398 m² 632 m² 3 398 m² 0 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNAL ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833965023
SIRET
83396502300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616623D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 275 Allee Des Platanes Za Champgrand, Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNAL ENERGIES et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616623D0041, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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