Permis de construire Locaux N° 02616614L0012

Permis de construire n° 02616614L0012 à Loriol-sur-Drôme pour 781 m² de locaux, 487 Allee Des Platanes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 02616614L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616614L0012 porte sur un projet situé 487 Allee Des Platanes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW335, ZW339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 852 m²

Surface existante avant

4 735 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

5 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW335 ZW339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 735 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 5 516 m²
Total 4 735 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 5 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 735 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 5 516 m²
dont Bureaux 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m²
dont Entrepôt 4 196 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 4 977 m²
Total locaux 4 735 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 5 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616614L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 487 Allee Des Platanes, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616614L0012, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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