Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 5 912 m² de logement et locaux - Le Claud
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 décembre 2022 · Dossier PC n° 02616622D0014 · Demandeur : DOMAINE DU PONTILLARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02616622D0014, délivré le 1 décembre 2022 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Claud, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DU PONTILLARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 880 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 8 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 1 022 m² d'habitation et 95 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC81, AC9.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 609 m² | 1 022 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 3 801 m² | 4 410 m² |
| Locaux | 7 267 m² | 95 m² | 1 407 m² | 3 081 m² | 4 186 m² | 0 m² | 1 502 m² |
| Total | 7 876 m² | 1 117 m² | 4 186 m² | 3 081 m² | 4 186 m² | 0 m² | 5 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 95 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Industrie | 6 012 m² | 0 m² | 0 m² | 3 005 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total locaux | 7 267 m² | 95 m² | 1 407 m² | 3 081 m² | 4 186 m² | 0 m² | 1 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 8 | 9 | - | - | 66 |
| - | 74,2 % | 12,1 % | 13,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616622D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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