Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 201 m² de logement - 2 Avenue De La Republique
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 février 2015 · Dossier PC n° 02616614L0030 · Demandeur : CENTRE AMELIORATION LOGEMENT DROME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02616614L0030, délivré le 23 février 2015 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue De La Republique, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE AMELIORATION LOGEMENT DROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 34 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 34 m² | 201 m² |
| Total | 167 m² | 34 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 34 m² | 201 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616614L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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