Permis de construire Locaux N° 02616613L0034

Permis de construire n° 02616613L0034 à Loriol-sur-Drôme pour 128 m² de locaux, 11 Allee Des Abricotiers Champgrand Ouest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 02616613L0034

Demandeur

SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616613L0034, délivré le 4 mars 2014 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Allee Des Abricotiers Champgrand Ouest. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 153 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champgrand Ouest

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 784 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 912 m²
Total 1 784 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 784 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 912 m²
dont Bureaux 127 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 255 m²
dont Industrie 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
dont Entrepôt 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m²
Total locaux 1 784 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321689085
SIRET
32168908500058
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616613L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Allee Des Abricotiers Champgrand Ouest, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD et accordé le 4 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616613L0034, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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