Permis de construire n° 02616523D0004 à Livron-sur-Drôme pour 1 070 m² de locaux, 1655 Chemin De Savy Saint Pierr
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 02616523D0004
Demandeur
EARL LE HAUT COQUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1655 Chemin De Savy Saint Pierr, le permis de construire n° 02616523D0004 a été délivré le 3 mai 2023 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL LE HAUT COQUILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL101, YL176, YL177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE HAUT COQUILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437972664
- SIRET
- 43797266400019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de EARL LE HAUT COQUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616523D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |