Permis de construire n° 02616316V0002 à Léoncel pour 283 m² de locaux, Bancel En Combe Chaude
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02616316V0002
Demandeur
GAEC DES COMBES CHAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616316V0002 a été délivré le 22 août 2016 à Léoncel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bancel En Combe Chaude. Le projet est porté par GAEC DES COMBES CHAUDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léoncel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Léoncel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bancel En Combe Chaude
Territoires administratifs
- Commune
- Léoncel Code postal 26190 Identifiant INSEE 26163
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 944 m² |
| Total | 661 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 944 m² |
| Total locaux | 661 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COMBES CHAUDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378902266
- SIRET
- 37890226600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEONCEL (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616316V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |