Permis de construire n° 02616316V0001 à Léoncel pour 115 m² de locaux, Piquigny
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02616316V0001
Demandeur
DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616316V0001, délivré le 7 avril 2016 à Léoncel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Piquigny. Le projet est porté par DE LA GRANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léoncel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Léoncel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piquigny
Territoires administratifs
- Commune
- Léoncel Code postal 26190 Identifiant INSEE 26163
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 205 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 320 m² |
| Total | 2 205 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 205 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 2 205 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328215330
- SIRET
- 32821533000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEONCEL (26190)
Autres dossiers de DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616316V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |