Permis de construire Locaux N° 02615717M0001

Permis de construire à La Laupie pour 961 m² de locaux - Les Boulats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 02615717M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02615717M0001, délivré le 29 juin 2017 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Boulats, La Laupie (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC175, ZC178, ZC148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à La Laupie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC175 ZC178 ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVASSE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615717M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 961 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Boulats, La Laupie (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615717M0001, instruit par la commune de La Laupie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Laupie

Autres types d'autorisations à La Laupie