Permis de construire Logement N° 02615716M0001

Permis de construire n° 02615716M0001 à La Laupie pour 224 m² de logement, 125 Route De Montelimar

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 02615716M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02615716M0001 a été délivré le 13 octobre 2016 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Route De Montelimar.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Laupie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Laupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 189 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 31 m² 189 m² -220 m² 1 m²
Total 221 m² 35 m² 189 m² 31 m² 189 m² 4 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Route De Montelimar, à La Laupie (26740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02615716M0001, déposé en mairie de La Laupie.

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