Permis de construire Locaux N° 0261552500002

Permis de construire n° 0261552500002 à Lapeyrouse-Mornay pour 60 m² de locaux, 63 Route De Moras

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0261552500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Route De Moras, le permis de construire n° 0261552500002 a été délivré le 19 mai 2025 à Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM343. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Mornay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE MORNAY (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261552500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Route De Moras, à Lapeyrouse-Mornay (26210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261552500002, déposé en mairie de Lapeyrouse-Mornay.

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