Déclaration préalable Locaux N° 0261552400032

Déclaration préalable n° 0261552400032 à Lapeyrouse-Mornay pour 10 m² de locaux, 548 Rd 519-Route De Beaurepair

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier DP n° 0261552400032

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 548 Rd 519-Route De Beaurepair, la déclaration préalable n° 0261552400032 a été accordée le 19 octobre 2024 à Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Mornay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 560 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261552400032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 548 Rd 519-Route De Beaurepair, à Lapeyrouse-Mornay (26210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordé le 19 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2024, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261552400032, déposé en mairie de Lapeyrouse-Mornay.

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