Retour aux permis de construire de Lapeyrouse-Mornay

Permis de construire Locaux N° 0261552100008

Permis de construire à Lapeyrouse-Mornay pour 80 m² de locaux - 643 Route De Beaurepaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 643 Route De Beaurepaire, Lapeyrouse-Mornay (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FBC RHONE IMMOBILIER et accordé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261552100008, instruit par la commune de Lapeyrouse-Mornay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0261552100008

Demandeur

FBC RHONE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0261552100008, délivré le 14 janvier 2022 à Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 643 Route De Beaurepaire, Lapeyrouse-Mornay (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FBC RHONE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH158, ZH159, ZH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 912 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH158 ZH159 ZH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	1 530 m²	80 m²	80 m²	1 610 m²
Total	1 644 m²	80 m²	80 m²	1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	686 m²	80 m²	80 m²	766 m²
Commerce et services	844 m²	0 m²	0 m²	844 m²
Total locaux	1 530 m²	80 m²	80 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBC RHONE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490754066
SIRET: 49075406600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAPEYROUSE-MORNAY (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261552100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 643 Route De Beaurepaire, Lapeyrouse-Mornay (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FBC RHONE IMMOBILIER et accordé le 14 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261552100008, instruit par la commune de Lapeyrouse-Mornay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Mornay

PC n°0261552500002 Locaux Commencé

63 Route De Moras

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Transformation sans extension

19 mai 2025 60 m² SDP

DP n°0261552400034 Logement Autorisé

1235 Rte De Pact

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Extension sans transformation

25 oct. 2024 106 m² SDP

DP n°0261552400032 Locaux Terminé

548 Rd 519-Route De Beaurepair

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Extension sans transformation

19 oct. 2024 10 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

DP n°0261552400001 Locaux Autorisé

210 Rte De La Deroy

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 18 m² SDP

PC n°0261552300010 Locaux Terminé

100 Chemin Du Grand Bois

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 1 760 m² SDP DU GRAND BOIS

PC n°0261552300006 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Brullefer Est

Lapeyrouse-Mornay (26210)

Nouvelle construction

30 sept. 2023 2 039 m² SDP VALORSOL ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Mornay

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Mornay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Mornay

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Mornay

Caractéristiques du projet