Permis de construire Logement N° 0261552100006

Permis de construire n° 0261552100006 à Lapeyrouse-Mornay pour 1 826 m² de logement, D519 Route De Jarcieu / D2

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0261552100006

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261552100006 a été délivré le 19 novembre 2021 à Lapeyrouse-Mornay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D519 Route De Jarcieu / D2. EVALLY PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 722 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, dont 19 individuels et 2 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI238, AN417, AN423. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Mornay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 722 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Mornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI238 AN417 AN423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Mornay Code postal 26210 Identifiant INSEE 26155
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 19
Logements collectifs 2
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 15 - - 21
- 9,5 % 19,0 % 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817858533
SIRET
81785853300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Autres dossiers de EVALLY PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261552100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (19 individuels, 2 collectifs), pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D519 Route De Jarcieu / D2, à Lapeyrouse-Mornay (26210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVALLY PROMOTION et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 15 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261552100006, déposé en mairie de Lapeyrouse-Mornay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lapeyrouse-Mornay

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Mornay