Permis de construire n° 02615423N0001 à Lachau pour 1 888 m² de locaux, Les Mouretieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 02615423N0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02615423N0001, délivré le 19 juin 2023 à Lachau (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mouretieres. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G223, G221, G225. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lachau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouretieres
Territoires administratifs
- Commune
- Lachau Code postal 26560 Identifiant INSEE 26154
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529798
- SIRET
- 91352979800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615423N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |