Permis de construire Logement N° 02614915C0014

Permis de construire à Hostun pour 979 m² de logement - Rue Des Petites Mains

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 02614915C0014

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 02614915C0014, délivré le 17 février 2016 à Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Petites Mains, Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK322, AK321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK322 AK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26149
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614915C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Petites Mains, Hostun (26730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614915C0014, instruit par la commune de Hostun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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