Permis de construire Mixte N° 0261481900004

Permis de construire n° 0261481900004 à Hauterives pour 303 m² de logement et locaux, 2 Bis Chemin De Dravey

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0261481900004

Demandeur

SCI DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261481900004, délivré le 18 juillet 2019 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Bis Chemin De Dravey. Le projet est porté par SCI DU MARAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 157 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS315, AS316, AS318. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 157 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS315 AS316 AS318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 101 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 219 m² 29 m² 58 m² 0 m² 159 m² -72 m² 147 m²
Total 219 m² 144 m² 159 m² 0 m² 159 m² 144 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 29 m² 58 m² 0 m² 159 m² -72 m² 147 m²
dont Hôtels 0 m² 29 m² 58 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 219 m² 29 m² 58 m² 0 m² 159 m² -72 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315126672
SIRET
31512667200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTERIVES2 (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261481900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 157 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Chemin De Dravey, à Hauterives (26390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MARAIS et accordé le 18 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261481900004, déposé en mairie d'Hauterives.

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