Permis de construire Locaux N° 0261481900001

Permis de construire n° 0261481900001 à Hauterives pour 274 m² de locaux, 19 Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0261481900001

Demandeur

ALTARIPPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261481900001 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé 19 Grande Rue. Le demandeur déclaré est ALTARIPPA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT336. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/01/2020
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 274 m² 40 m² 274 m² -40 m² 382 m²
Total 422 m² 0 m² 274 m² 40 m² 274 m² -40 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 0 m² 40 m² 274 m² -314 m² 108 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 274 m² 40 m² 274 m² -40 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTARIPPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833775737
SIRET
83377573700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261481900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Grande Rue, à Hauterives (26390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTARIPPA et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261481900001, déposé en mairie d'Hauterives.

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