Permis de construire Logement N° 0261462500014

Permis de construire n° 0261462500014 à Grignan pour 127 m² de logement

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0261462500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261462500014 a été délivré le 3 décembre 2025.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261462500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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