Déclaration préalable Logement N° 0261462600028

Déclaration préalable n° 0261462600028 à Grignan pour 127 m² de logement, 545 Chemin Des Guérines La Roberte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0261462600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0261462600028, accordée le 14 avril 2026 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 545 Chemin Des Guérines La Roberte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H179, H180. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H179 H180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roberte

Territoires administratifs

Commune
Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 277 m²
Total 150 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261462600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 545 Chemin Des Guérines La Roberte, à Grignan (26230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261462600028, déposé en mairie de Grignan.

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