Permis de construire Logement N° 02614423D0009

Permis de construire n° 02614423D0009 à Grane pour 200 m² de logement, 1 Route De Crest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 octobre 2023

Dossier PC n° 02614423D0009

Demandeur

LPV LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2023 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614423D0009 porte sur un projet situé 1 Route De Crest. Le projet est porté par LPV LOC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI356, AI379. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grane.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI356 AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPV LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852376631
SIRET
85237663100010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614423D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 octobre 2023
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Crest, à Grane (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LPV LOC ; la décision est intervenue le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614423D0009, déposé en mairie de Grane.

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