Permis de construire Logement N° 02614423D0009

Permis de construire n° 02614423D0009 à Grane pour 200 m² de logement, 1 route de Crest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 octobre 2023

Dossier PC n° 02614423D0009

Demandeur

LPV LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2023 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614423D0009 porte sur un projet situé 1 route de Crest. Le projet est porté par LPV LOC.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 678 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 356, AI 379. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Crest, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Grane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 356 AI 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 678 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LPV LOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Grane.

Demandeur

LPV LOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852376631
SIRET
85237663100010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
GRANE (26400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614423D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 octobre 2023
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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