Le permis de construire n° 02614423D0005, délivré le 16 août 2023 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Raymond Chartoire. Le dossier a été déposé par GAUDEVIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 020 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 308. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Grane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 020 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 236 m² d'entrepôt et 14 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	250 m²	250 m²	250 m²
dont Bureaux	14 m²	14 m²	14 m²
dont Entrepôt	236 m²	236 m²	236 m²
Total locaux	250 m²	250 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAUDEVIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Livron-sur-Drôme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GAUDEVIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851793992
SIRET: 85179399200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LIVRON-SUR-DRÔME (26250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614423D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02614423D0002 Logement Autorisé

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20 avr. 2023 149 m² SDP

DP n°02614423D0012 Logement Autorisé

route de Roche sur

Grane (26400)

Extension sans transformation

11 mai 2023 130 m² SDP LES ROCHES

PC n°02614423D0006 Logement Terminé

chemin des Auches

Grane (26400)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 142 m² SDP

PC n°02614423D0009 Logement Annulé

1 route de Crest

Grane (26400)

Transformation sans extension

06 oct. 2023 200 m² SDP LPV LOC

PC n°02614423D0010 Logement Autorisé

impasse Aubert

Grane (26400)

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09 nov. 2023 242 m² SDP

PC n°02614423D0007 Locaux Autorisé

365 chemin de la Courbe

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