Permis de construire à Gigors-et-Lozeron pour 600 m² de locaux - Les Michaux
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 septembre 2015 · Dossier PC n° 02614115D0001 · Demandeur : SCI DOMAINE LES MICHAUDS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02614115D0001, délivré le 3 septembre 2015 à Gigors-et-Lozeron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Michaux, Gigors-et-Lozeron (26400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DOMAINE LES MICHAUDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK17.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Agricole | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614115D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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