Retour aux autorisations de Gigors-et-Lozeron

Permis de construire Locaux N° 02614115D0001

Permis de construire à Gigors-et-Lozeron pour 270 m² de locaux - Les Michaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Michaux, Gigors-et-Lozeron (26400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE LES MICHAUDS et accordé le 3 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614115D0001, instruit par la commune de Gigors-et-Lozeron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 02614115D0001

Demandeur

SCI DOMAINE LES MICHAUDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02614115D0001, délivré le 3 septembre 2015 à Gigors-et-Lozeron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Michaux, Gigors-et-Lozeron (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMAINE LES MICHAUDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 545 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14 AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gigors-et-Lozeron Code postal 26400 Identifiant INSEE 26141
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	600 m²
Total	600 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Agricole et forestier	600 m²	0 m²	270 m²	0 m²	330 m²
Total locaux	600 m²	270 m²	270 m²	0 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE LES MICHAUDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450549381
SIRET: 45054938100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIGORS-ET-LOZERON (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614115D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Michaux, Gigors-et-Lozeron (26400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE LES MICHAUDS et accordé le 3 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614115D0001, instruit par la commune de Gigors-et-Lozeron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gigors-et-Lozeron

PC n°0261412500004 Locaux Commencé

Route De Lozeron

Gigors-et-Lozeron (26400)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 355 m² SDP

DP n°0261412500001 Locaux Autorisé

Grangeasse

Gigors-et-Lozeron (26400)

Nouvelle construction

24 mars 2025 18 m² SDP GAEC SYE PHONE

DP n°02614124D0006 Locaux Autorisé

298 Chemin De Paruel

Gigors-et-Lozeron (26400)

Extension sans transformation

24 juin 2024 64 m² SDP

PC n°02614123D0004 Locaux Autorisé

Lozeron

Gigors-et-Lozeron (26400)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 35 m² SDP

PC n°02614122D0002 Logement Commencé

Chemin De La Grange

Gigors-et-Lozeron (26400)

Nouvelle construction

08 août 2022 98 m² SDP

PC n°02614122D0001 Locaux Autorisé

4557 Route De Cobonne Quartier Les Michaud

Gigors-et-Lozeron (26400)

Transformation sans extension

18 juil. 2022 181 m² SDP SCI DOMAINE LES MICHAUDS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gigors-et-Lozeron

Caractéristiques du projet