Permis de construire n° 02614115D0001 à Gigors-et-Lozeron pour 270 m² de locaux, Les Michaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 02614115D0001
Demandeur
SCI DOMAINE LES MICHAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigors-et-Lozeron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614115D0001 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Les Michaux. Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE LES MICHAUDS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigors-et-Lozeron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigors-et-Lozeron Code postal 26400 Identifiant INSEE 26141
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 330 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE LES MICHAUDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450549381
- SIRET
- 45054938100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GIGORS-ET-LOZERON (26400)
Autres dossiers de SCI DOMAINE LES MICHAUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614115D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |