Permis de construire Locaux N° 02614114D0001

Permis de construire n° 02614114D0001 à Gigors-et-Lozeron pour 440 m² de locaux, Quart Perault

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 02614114D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614114D0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Gigors-et-Lozeron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Perault.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F65, F188, F186. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigors-et-Lozeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 487 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Gigors-et-Lozeron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F65 F188 F186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigors-et-Lozeron Code postal 26400 Identifiant INSEE 26141
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 120 m²
Total 1 680 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 680 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 120 m²
Total locaux 1 680 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGORS-ET-LOZERON (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614114D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Perault, à Gigors-et-Lozeron (26400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614114D0001, déposé en mairie de Gigors-et-Lozeron.

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