Permis de construire n° 02614020V0003 à Geyssans pour 1 400 m² de locaux, Chem De Galaure D 517
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 02614020V0003
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614020V0003, délivré le 18 septembre 2020 à Geyssans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Galaure D 517. EARL DE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ56, OZ55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geyssans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geyssans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 517
Territoires administratifs
- Commune
- Geyssans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26140
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 400 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431257690
- SIRET
- 43125769000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ARTHÉMONAY (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614020V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |