Permis de construire Locaux N° 02613920R0002

Permis de construire n° 02613920R0002 à Génissieux pour 49 m² de locaux, 265 Chemin Des Gorces

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 02613920R0002

Demandeur

COSM'ETIKA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613920R0002, délivré le 12 février 2020 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 Chemin Des Gorces. Le projet est porté par COSM'ETIKA FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 529 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 824 m²
Total 775 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 775 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 824 m²
dont Bureaux 491 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 540 m²
dont Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Total locaux 775 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSM'ETIKA FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538917931
SIRET
53891793100031
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613920R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Chemin Des Gorces, à Génissieux (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COSM'ETIKA FRANCE et accordé le 12 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613920R0002, déposé en mairie de Génissieux.

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