Permis de construire Locaux N° 02613914R0024

Permis de construire n° 02613914R0024 à Génissieux pour 320 m² de locaux, 265 Chemin Des Gorces

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 02613914R0024

Demandeur

SCI RECCOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613914R0024, délivré le 1 août 2014 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 Chemin Des Gorces. La demande émane de SCI RECCOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB15. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 529 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 96 m² 224 m² 0 m² 224 m² 96 m² 320 m²
Total 224 m² 96 m² 224 m² 0 m² 224 m² 96 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 224 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
dont Entrepôt 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total locaux 224 m² 96 m² 224 m² 0 m² 224 m² 96 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RECCOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802581785
SIRET
80258178500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613914R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Chemin Des Gorces, à Génissieux (26750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RECCOLE et accordé le 1 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613914R0024, déposé en mairie de Génissieux.

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