Permis de construire Locaux N° 02613824M0010

Permis de construire n° 02613824M0010 à La Garde-Adhémar pour 23 m² de locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 02613824M0010

Demandeur

LYNAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613824M0010 a été délivré le 16 janvier 2025 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est LYNAYA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Locaux 98 m² 8 m² 15 m² 0 m² 0 m² 23 m² 121 m²
Total 113 m² 8 m² 15 m² 0 m² 15 m² 8 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 8 m² 15 m² 0 m² 0 m² 23 m² 121 m²
Total locaux 98 m² 8 m² 15 m² 0 m² 0 m² 23 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853677748
SIRET
85367774800016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613824M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à La Garde-Adhémar (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYNAYA et accordée le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613824M0010, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

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