Permis de construire Mixte N° 02613824M0007

Permis de construire n° 02613824M0007 à La Garde-Adhémar pour 236 m² de logement et locaux, 397 Chemin De Fonteron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 02613824M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2024 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02613824M0007 porte sur un projet situé 397 Chemin De Fonteron.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1954, 0C1949, 0C1950. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1954 0C1949 0C1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 415 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 533 m²
Total 415 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 533 m²
Total locaux 415 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNAN (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613824M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 397 Chemin De Fonteron, à La Garde-Adhémar (26700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613824M0007, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Garde-Adhémar

Autres types d'autorisations à La Garde-Adhémar