Permis de construire Logement N° 02613815M0020

Permis de construire n° 02613815M0020 à La Garde-Adhémar pour 61 m² de logement, Chemi Du Mapasse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 02613815M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02613815M0020 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé Chemi Du Mapasse.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D272, 0D271, 0D270. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D272 0D271 0D270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 76 m²
Total 15 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN DU TILLEUL (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613815M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Mapasse, à La Garde-Adhémar (26700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613815M0020, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

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