Permis de construire Logement N° 02613815M0014

Permis de construire n° 02613815M0014 à La Garde-Adhémar pour 100 m² de logement, Quartier Les Montjars

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 02613815M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613815M0014 a été délivré le 22 octobre 2015 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Les Montjars.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1788. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RESTITUT (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613815M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Les Montjars, à La Garde-Adhémar (26700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613815M0014, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

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