Permis de construire n° 02613524N0002 à Ferrassières pour 1 326 m² de locaux, Rte D Aurel - Rd 63 Le Puits Etroit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 02613524N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrassières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02613524N0002 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé Rte D Aurel - Rd 63 Le Puits Etroit.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrassières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Ferrassières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits Etroit
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrassières Code postal 26570 Identifiant INSEE 26135
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRASSIERES (26570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613524N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |