Permis de construire Locaux N° 02613523N0006

Permis de construire n° 02613523N0006 à Ferrassières pour 772 m² de locaux, Le Col De La Loge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 02613523N0006

Demandeur

RAVAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Ferrassières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02613523N0006 porte sur un projet situé Le Col De La Loge. La demande émane de RAVAUTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D146, D137, D142. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrassières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 435 m²

Surface existante avant

1 549 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

2 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrassières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D146 D137 D142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Col De La Loge

Territoires administratifs

Commune
Ferrassières Code postal 26570 Identifiant INSEE 26135
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 1 360 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 132 m²
Total 1 549 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 132 m²
Total locaux 1 360 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVAUTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
421634387
SIRET
42163438700011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FERRASSIERES (26570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613523N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Col De La Loge, à Ferrassières (26570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVAUTE et accordé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613523N0006, déposé en mairie de Ferrassières.

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