Permis de construire Logement N° 02613424D0002

Permis de construire à Félines-sur-Rimandoule pour 189 m² de logement - Champet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 02613424D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02613424D0002, délivré le 31 janvier 2025 à Félines-sur-Rimandoule (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champet, Félines-sur-Rimandoule (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Félines-sur-Rimandoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champet

Territoire administratif

Commune
Félines-sur-Rimandoule Code postal 26160 Identifiant INSEE 26134
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELINES-SUR-RIMANDOULE (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613424D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champet, Félines-sur-Rimandoule (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613424D0002, instruit par la commune de Félines-sur-Rimandoule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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