Permis de construire à Félines-sur-Rimandoule pour 4 020 m² de locaux - Jouve
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 02613418D0001
Demandeur
LA FERME FELINOISE
Cette page présente le permis de construire n° 02613418D0001, délivré le 29 juin 2018 à Félines-sur-Rimandoule (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jouve, Félines-sur-Rimandoule (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME FELINOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Félines-sur-Rimandoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jouve
Territoire administratif
- Commune
- Félines-sur-Rimandoule Code postal 26160 Identifiant INSEE 26134
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 020 m² | 4 020 m² |
| Total | 0 m² | 4 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 020 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 020 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME FELINOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498699586
- SIRET
- 49869958600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FELINES-SUR-RIMANDOULE (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613418D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |