Permis de construire Locaux N° 02613122N0002

Permis de construire n° 02613122N0002 à Eyzahut pour 20 m² de locaux, La Bellane

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 02613122N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613122N0002, délivré le 14 octobre 2022 à Eyzahut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bellane.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzahut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyzahut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzahut Code postal 26160 Identifiant INSEE 26131
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 75 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613122N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bellane, à Eyzahut (26160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613122N0002, déposé en mairie d'Eyzahut.

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