Permis de construire à Eyzahut pour 70 m² de locaux - Rd 183
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 02613117N0001
Demandeur
COMMUNE D EYZAHUT
Cette page présente le permis de construire n° 02613117N0001, délivré le 24 mars 2017 à Eyzahut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 183, Eyzahut (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EYZAHUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B850.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Eyzahut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eyzahut Code postal 26160 Identifiant INSEE 26131
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 70 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 48 m² | 70 m² |
| Total | 22 m² | 70 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 48 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 70 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 48 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYZAHUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601314
- SIRET
- 21260131400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EYZAHUT (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613117N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |