Permis de construire Locaux N° 02612924V0003

Permis de construire à Eymeux pour 5 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 02612924V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02612924V0003, délivré le 29 novembre 2024 à Eymeux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Eymeux (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 675 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-794 m²

Surface totale après

3 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/11/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eymeux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eymeux Code postal 26730 Identifiant INSEE 26129
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 675 m² 5 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 3 881 m²
Total 4 675 m² 5 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 3 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 675 m² 5 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 3 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMEUX (26730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612924V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eymeux (26730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612924V0003, instruit par la commune de Eymeux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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