Permis de construire Locaux N° 02612924V0001

Permis de construire à Eymeux pour 119 m² de locaux - 890 Route Du Bois De Gervans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 02612924V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02612924V0001, délivré le 3 mai 2024 à Eymeux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 890 Route Du Bois De Gervans, Eymeux (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC119, ZC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/01/2025
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Eymeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC119 ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eymeux Code postal 26730 Identifiant INSEE 26129
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 290 m²
Total 171 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMEUX (26730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612924V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 890 Route Du Bois De Gervans, Eymeux (26730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612924V0001, instruit par la commune de Eymeux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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