Permis de construire Locaux N° 02612623N0001

Permis de construire n° 02612623N0001 à Eygalayes pour 240 m² de locaux, 520 Rte Du Plan Le Collet De Guide

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 02612623N0001

Demandeur

GAEC DE CHARBONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02612623N0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Eygalayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 520 Rte Du Plan Le Collet De Guide. La demande émane de GAEC DE CHARBONNIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalayes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 280 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygalayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Collet De Guide

Territoires administratifs

Commune
Eygalayes Code postal 26560 Identifiant INSEE 26126
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHARBONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
794145714
SIRET
79414571400026
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Année de création
2013
Localisation
EYGALAYES (26560)

Autres dossiers de GAEC DE CHARBONNIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612623N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 520 Rte Du Plan Le Collet De Guide, à Eygalayes (26560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE CHARBONNIERE et accordée le 12 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612623N0001, déposé en mairie d'Eygalayes.

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