Permis de construire Locaux N° 02612522D0015

Permis de construire n° 02612522D0015 à Eurre pour 46 m² de locaux, Place Michel Paulus Ecosite Du Val De Drome

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 02612522D0015

Demandeur

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612522D0015 porte sur un projet situé Place Michel Paulus Ecosite Du Val De Drome. La demande émane de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE341, YE342, YE343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 770 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE341 YE342 YE343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosite Du Val De Drome

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 597 m²
Total 551 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 551 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 597 m²
Total locaux 551 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242600252
SIRET
24260025200140
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
EURRE (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612522D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Michel Paulus Ecosite Du Val De Drome, à Eurre (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612522D0015, déposé en mairie d'Eurre.

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