Déclaration préalable Locaux N° 0261252600017

Déclaration préalable n° 0261252600017 à Eurre pour 69 m² de locaux, Rue Du Grand Duc Ecosite De

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0261252600017

Demandeur

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0261252600017, accordée le 23 avril 2026 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Grand Duc Ecosite De. CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE210, YE349, YE350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 287 m²

Surface existante avant

4 017 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YE210 YE349 YE350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosite De Eurre

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²
Total 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²
dont Industrie 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²
Total locaux 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242600252
SIRET
24260025200140
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
EURRE (26400)

Autres dossiers de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261252600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Duc Ecosite De, à Eurre (26400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE et accordé le 23 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261252600017, déposé en mairie d'Eurre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eurre

Autres types d'autorisations à Eurre