Déclaration préalable Locaux N° 0261252600017

Déclaration préalable à Eurre pour 69 m² de locaux - Rue Du Grand Duc Ecosite De

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0261252600017

Demandeur

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0261252600017, accordée le 23 avril 2026 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Grand Duc Ecosite De, Eurre (26400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE210, YE349, YE350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 287 m²

Surface existante avant

4 017 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

4 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eurre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YE210 YE349 YE350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosite De Eurre

Territoire administratif

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²
Total 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 017 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 4 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242600252
SIRET
24260025200140
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261252600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Duc Ecosite De, Eurre (26400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE et accordée le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261252600017, instruit par la commune de Eurre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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