Permis de construire Locaux N° 02612515D0013

Permis de construire n° 02612515D0013 à Eurre pour 1 436 m² de locaux, Ronde Des Alisiers Ecosite

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 02612515D0013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ronde Des Alisiers Ecosite, le permis de construire n° 02612515D0013 a été délivré le 26 novembre 2015 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 558 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosite

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
dont Bureaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242600252
SIRET
24260025200041
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
CREST (26402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612515D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ronde Des Alisiers Ecosite, à Eurre (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612515D0013, déposé en mairie d'Eurre.

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