Permis de construire Logement N° 02612514D0011

Permis de construire à Eurre pour 165 m² de logement - La Maladiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 02612514D0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02612514D0011, délivré le 5 août 2014 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Maladiere, Eurre (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE16 P, YE288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
23/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eurre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YE16 P YE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladiere

Territoire administratif

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612514D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maladiere, Eurre (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 23 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612514D0011, instruit par la commune de Eurre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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