Permis de construire n° 02612514D0007 à Eurre pour 154 m² de locaux, Quart Brunelle Jardin Des Artisans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2014
Dossier PC n° 02612514D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart Brunelle Jardin Des Artisans, le permis de construire n° 02612514D0007 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE359. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Eurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Des Artisans
Territoires administratifs
- Commune
- Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AOUSTE-SUR-SYE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612514D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |