Permis de construire Locaux N° 0261242300016

Permis de construire n° 0261242300016 à Étoile-sur-Rhône pour 128 m² de locaux, 58 Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0261242300016

Demandeur

OGEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261242300016, délivré le 29 août 2023 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Grande Rue. Le dossier a été déposé par OGEC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK342, AK347, AK923. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK342 AK347 AK923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 128 m² 0 m² 8 m² 0 m² 120 m² 217 m²
Total 97 m² 128 m² 0 m² 8 m² 0 m² 120 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 128 m² 0 m² 8 m² 0 m² 120 m² 217 m²
Total locaux 97 m² 128 m² 0 m² 8 m² 0 m² 120 m² 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779413475
SIRET
77941347500012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Grande Rue, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC et accordé le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242300016, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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