Permis de construire Locaux N° 0261242300007

Permis de construire n° 0261242300007 à Étoile-sur-Rhône pour 1 481 m² de locaux, 1910 Chemin Des Caires

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PC n° 0261242300007

Demandeur

METHAVEORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261242300007 a été délivré le 28 mai 2023, pour un projet situé 1910 Chemin Des Caires. Le demandeur déclaré est METHAVEORE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD141, YD152, YD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 198 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD141 YD152 YD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 591 m²
Total 110 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 591 m²
Total locaux 110 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAVEORE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819938226
SIRET
81993822600019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ETOILE-SUR-RHONE (26800)

Autres dossiers de METHAVEORE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1910 Chemin Des Caires, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METHAVEORE et accordée le 28 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261242300007, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étoile-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Étoile-sur-Rhône